Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1518263 résultats trouvés

Amendement n°45 - RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL (Deuxième lecture) - (n° 2836): Date de dépôt : 12/10/2010; Amendement de M. Marcon, Mme Rosso-Debord, M. Le Fur, M. Jean-Yves Cousin et Mme Marin - Article 13 - Retiré
Amendement n°127 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de M. Tardy, M. Lazaro, M. Remiller, M. Kossowski, M. Suguenot, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Mach, M. Le Fur et M. Philippe Armand Martin - Avant l'article 26 - Rejeté
Amendement n°207 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de M. Carrez - Article 46 - Adopté
Amendement n°197 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 09/03/2009; Amendement de M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, MM. Decool et Lasbordes - Article 9 bis - Tombe
Amendement n°2 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 18/11/2008; Amendement de M. Martin-Lalande - Article 9 - Rejeté
Amendement n°785 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 14/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 28 - Adopté
Amendement n°74 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 27/11/2009; Amendement de M. Tardy et M. Gosselin - Après l'article 11 - Rejeté
Amendement n°14 - LOI ORGANIQUE APPLICATION DE L'ARTICLE 65 DE LA CONSTITUTION - (n° 2163): Date de dépôt : 22/02/2010; Amendement de M. Vallini et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche appartenant à la commission des lois - Article 7 - Rejeté
Amendement n°320 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 26/11/2007; Amendement de M. Charié - Après l'article 6 - Tombe
Amendement n°37 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de M. Pinte, M. Hamel, Mme Hostalier et M. Piron - Avant l'article 18 - Rejeté