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Amendement n°584 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 28/09/2010
Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 21 ter - Adopté
Amendement n°350 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Vaxès - Avant l'article 25 - Non soutenu
Amendement n°505 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 31/03/2009
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 11 - Adopté
Amendement n°474 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 26/03/2009
Amendement de M. Martin-Lalande et M. Dionis du Séjour - Article 2 - Rejeté
Amendement n°570 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Urvoas, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 39 - Rejeté
Amendement n°299 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 28/01/2009
Amendement de M. Goulard - Après l'article 27 - Non soutenu
Amendement n°161 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
Date de dépôt : 13/09/2010
Amendement de M. Derosier, M. Balligand, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyranne, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Fruteau, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 29 - Non soutenu
Amendement n°211 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 08/02/2010
Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 24 nonies - Retiré
Amendement n°205 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 26/10/2009
Amendement de Mme Antier et M. Jean-Yves Cousin - Article 38 - Tombe
Amendement n°175 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 08/10/2011
Amendement de M. Goujon, M. Mallié, M. Ciotti, Mme Labrette-Ménager, M. Flory, M. Raison, M. Alain Cousin, M. Gatignol, M. Gilard, M. Cinieri, M. Bouchet, M. Straumann, M. Ferrand, M. Tardy, M. Francina, M. Calméjane, Mme Delong, M. Grall, M. Spagnou, M. Muselier, M. Decool, M. Delatte, M. Gosselin, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, Mme Irles, M. Siré, Mme Poletti, M. Le Mèner, M. Lazaro, M. Maurer, M. Christ, M. Menuel, Mme Boyer, M. Morel-A-L'Huissier et M. Diefenbacher - Après l'article 27 - Non soutenu