Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1499066 résultats trouvés

Amendement n°75 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de MM. Bouchet et Mariani - Après l'article 22 - Rejeté
Amendement n°355 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 20 - Rejeté
Amendement n°126 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 03/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, Mme Branget, M. Decool, M. Raison, M. Herth et M. Flajolet - Article 15 - Adopté
Amendement n°121 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 12 - Rejeté
Amendement n°27 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 30/08/2010; Amendement de M. Tian, Mme Poletti, Mme Louis-Carabin et M. Cherpion - Article 25 - Retiré
Amendement n°92 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 23/10/2010; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 12 - Rejeté
Amendement n°302 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 07/04/2009; Amendement de MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy et Fruteau - Article 3 - Rejeté
Amendement n°230 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Gatignol - Après l'article 18 - Non soutenu
Amendement n°1335 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Carrez - Article 6 - Adopté
Amendement n°384 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 11 ter - Rejeté