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- Question écrite n° 83156 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 17/01/2006
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - FFIPSA. perspectives.
- Question écrite n° 54949 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 04/01/2005
- sociétés - réglementation - simplification. perspectives.
- Question écrite n° 68376 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 28/06/2005
- plus-values : imposition - valeurs mobilières - réglementation.
- Question écrite n° 10254 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 13/01/2003
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - traitement. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 59684 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 08/03/2005
- enseignement - programmes - italien.
- Question écrite n° 29451 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 01/12/2003
- propriété intellectuelle - brevets - Office européen des brevets. étude. conclusions.
- Question écrite n° 4767 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 21/10/2002
- enseignement secondaire : personnel - professeurs certifiés - qualification. conséquences. carrière.
- Question au Gouvernement n° 277 de M. Richard Dell'Agnola
- Date de dépôt : 19/12/2002
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention.
- Question écrite n° 7498 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 02/12/2002
- emploi - emplois jeunes - perspectives.
- Question écrite n° 6598 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 11/11/2002
- famille - politique familiale - perspectives.
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