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- Question écrite n° 45304 de M. François Colcombet
- Date de dépôt : 24/04/2000
- retraites : généralités - cotisations - rachat.
- Question écrite n° 41831 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 21/02/2000
- banques et établissements financiers - épargne - contrats de capitalisation. réglementation.
- Question écrite n° 70920 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 24/12/2001
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans, commerçants et industriels : montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 57107 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 29/01/2001
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - calcul.
- Question écrite n° 17951 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 03/08/1998
- sécurité sociale - CSG - augmentation. conséquences. praticiens hospitalo-universitaires.
- Question écrite n° 42725 de M. Jean-Claude Boulard
- Date de dépôt : 06/03/2000
- travail - travail de nuit - rémunérations.
- Question écrite n° 42940 de M. Alain Juppé
- Date de dépôt : 06/03/2000
- professions de santé - ordre professionnel - pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes. élections.
- Question écrite n° 4310 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 13/10/1997
- outre-mer - DOM : Réunion - logement. aides et prêts. financement.
- Question écrite n° 21437 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 09/11/1998
- retraites : généralités - montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 14046 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 04/05/1998
- enseignement maternel et primaire : personnel - instituteurs - indemnité de logement. calcul.
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