1501715 résultats trouvés
- Amendement n°1 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 25/05/2010
- Amendement de M. Bodin, M. Beaudouin, M. Calméjane, M. Couve, M. Dord, Mme Fort, M. Gatignol, M. Gonnot, M. Grosperrin, Mme Grosskost, M. Houillon, Mme Joissains-Masini, M. Kert, Mme Labrette-Ménager, M. Lasbordes, M. Maurer, M. Roubaud, M. Straumann, M. Vandewalle et M. Verchère - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°422 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Dionis du Séjour - Après l'article 30 - Adopté
- Amendement n°311 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2011
- Amendement de M. de Courson, M. Reynès, M. Dionis du Séjour, M. Remiller et M. Poignant - Après l'article 5 - Adopté
- Amendement n°35 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 05/12/2008
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 28 - Adopté
- Amendement n°727 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°733 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de M. Decool, M. Fasquelle, M. Tardy, M. Philippe Armand Martin, M. Wojciechowski, M. Straumann, M. Lefranc, M. Lorgeoux, M. Remiller, M. Gérard, M. Dord, M. Vanneste, M. Zumkeller, M. Siré, M. Marcon et M. Trassy-Paillogues - Après l'article 12 - Retiré
- Amendement n°881 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 08/12/2008
- Amendement de M. Lurel, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°60 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100)
- Date de dépôt : 19/12/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 19 bis A - Adopté
- Amendement n°8 - SANCTION DE LA VIOLATION DU SECRET DES AFFAIRES - (n° 4159)
- Date de dépôt : 23/01/2012
- Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°857 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 20/07/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article PREMIER bis - Rejeté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats