Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2009; Amendement de M. Calméjane, M. Proriol, M. Raoult, M. Christian Ménard et M. Michel Voisin - Après l'article 12 - Non soutenu
Amendement n°134 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 07/11/2009; Amendement de M. Martin-Lalande - Article 35 - Rejeté
Amendement n°1565 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 10/06/2011; Amendement de M. Diefenbacher - Après l'article 4 - Retiré
Amendement n°330 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 - Adopté
Amendement n°126 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 31/03/2008; Amendement de M. Grosdidier - Article 2 - Rejeté
Amendement n°160 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 10/10/2011; Amendement de M. Pancher et M. Paternotte - Avant l'article 94 - Non soutenu
Amendement n°262 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de MM. Lurel, Cahuzac, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, MM. Likuvalu, Jalton, Mmes Girardin, Berthelot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté
Amendement n°128 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 15/01/2011; Amendement de - Article 7 bis -
Amendement n°5340 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389): Date de dépôt : 07/04/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
Amendement n°90 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Pancher, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Bignon, M. Paternotte et M. Geoffroy - Après l'article 82 - Non soutenu