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Amendement n°279 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 02/11/2011
Amendement de - Article 32 - Retiré
Amendement n°645 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 24/10/2007
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Article - Retiré avant séance
Amendement n°111 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
Date de dépôt : 07/01/2008
Amendement de M. Blisko, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°105 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 16/05/2008
Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 30 - Adopté
Amendement n°359 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 20 - Rejeté
Amendement n°238 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de M. Warsmann - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°21 - PROTECTION DE L'IDENTITÉ - (n° 3599)
Date de dépôt : 04/07/2011
Amendement de M. Blisko, Mme Batho, Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°108 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 24/02/2009
Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 bis - Adopté
Amendement n°1 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES - (n° 2621)
Date de dépôt : 22/06/2010
Amendement de M. Remiller, M. Mallié, M. Goujon, M. Bouchet, M. Lecou, M. Debré, M. Tardy, M. Lasbordes, M. Vanneste, M. Bur, M. Almont, M. Christ, M. Dord, M. Poulou, M. Bourg-Broc, M. Roustan, M. Decool, M. Jacquat, M. Roatta, M. Suguenot, M. Lezeau, M. Spagnou, M. Diefenbacher, M. Sandras, M. Pancher, M. Francina, M. Birraux, M. Mathis, M. Binetruy, M. Ferrand, M. Guilloteau, M. Guibal, M. Paternotte, M. Robinet, M. Grand, M. Gaudron, M. Mach, M. Lefranc, M. Gonnot, M. Ginesy, M. Jardé, M. Debray, M. Sermier, M. Vannson, M. Muselier, M. Moyne-Bressand, M. Diard, M. Calvet, M. Meslot, M. Loïc Bouvard, Mme Aurillac, Mme de Panafieu, Mme Bourragué et Mme Zimmermann - Après l'article PREMIER A - Non soutenu
Amendement n°455 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de M. Dionis du Séjour et M. Martin-Lalande - Après l'article 10 - Rejeté