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Question orale sans débat n° 1513 de M. Patrice Martin-Lalande
Date de dépôt : 01/10/2001
automobiles et cycles - Renault - emploi et activité. Romorantin-Lanthenay.
Question au Gouvernement n° 770 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 01/07/1998
étrangers - sans-papiers - régularisation.
Question écrite n° 31404 de M. Albert Facon
Date de dépôt : 14/06/1999
professions de santé - professions paramédicales - revendications.
Question écrite n° 16353 de M. Olivier de Chazeaux
Date de dépôt : 29/06/1998
audiovisuel et communication - télévision - télédiffusion par satellite. TPS. clause d'exclusivité.
Question écrite n° 73548 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 25/02/2002
politique extérieure - Japon - peine de mort.
Question écrite n° 22469 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 07/12/1998
produits dangereux - créosote - traverses de chemin de fer traitées. élimination.
Question écrite n° 18889 de M. Claude Gatignol
Date de dépôt : 14/09/1998
impôts locaux - exonération - personnes âgées. hébergement en établissement de long séjour.
Question écrite n° 13948 de M. Michel Dasseux
Date de dépôt : 04/05/1998
assurances - assurance maladies et accidents - invalidité. critères.
Question écrite n° 74185 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 18/03/2002
économie sociale - mutuelles - coût. conséquences.
Question écrite n° 73184 de M. Dominique Caillaud
Date de dépôt : 18/02/2002
agriculture - viticulture - aides de l'Etat.