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- Question écrite n° 71320 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/07/2005
- transports - transport de voyageurs - grèves. service minimum.
- Question au Gouvernement n° 634 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 21/05/2003
- sociétés - politiques communautaires - normes comptables européennes. élaboration.
- Question écrite n° 103641 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/09/2006
- organisations internationales - ONU - déclaration du secrétaire général adjoint.
- Question écrite n° 56091 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 25/01/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - mise en oeuvre. perspectives.
- Question écrite n° 57749 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/02/2005
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction.
- Question écrite n° 10739 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 27/01/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 56737 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 01/02/2005
- ministères et secrétariats d'État - équipement : statistiques - ingénieurs et inspecteurs généraux.
- Question écrite n° 58221 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 22/02/2005
- travail - licenciement - salariés protégés. réglementation.
- Question écrite n° 38203 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 27/04/2004
- santé - accès aux soins - aide médicale d'État. perspectives.
- Question écrite n° 36641 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 30/03/2004
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
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