968925 résultats trouvés
- Question écrite n° 60205 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 23/04/2001
- transports ferroviaires - SNCF - grève. coût.
- Question écrite n° 51510 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/10/2000
- retraites : généralités - calcul des pensions - polycotisants.
- Question écrite n° 50828 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 11/09/2000
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. plafond de ressources.
- Question écrite n° 27928 de M. Daniel Chevallier
- Date de dépôt : 05/04/1999
- retraites : régime général - retraites complémentaires - bénéficiaires de contrats emploi solidarité.
- Question écrite n° 48776 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 10/07/2000
- animaux - chiens - races réputées dangereuses. loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. application.
- Question écrite n° 34055 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/08/1999
- pensions militaires d'invalidité - pensions des invalides - taux.
- Question écrite n° 56970 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 22/01/2001
- enseignement technique et professionnel - BEP et CAP - notation. réforme.
- Question écrite n° 58670 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/03/2001
- gendarmerie - fonctionnement - effectifs de personnel. zones rurales.
- Question écrite n° 45668 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 01/05/2000
- retraites : généralités - retraites complémentaires - CRI. gestion.
- Question écrite n° 40101 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 17/01/2000
- énergie et carburants - gazole - prix. conséquences. transports routiers.
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