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- Question écrite n° 11987 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 23/03/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : âge de la retraite - fonction publique hospitalière. éducateurs spécialisés.
- Question écrite n° 65611 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 10/09/2001
- fonction publique hospitalière - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 55715 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 25/12/2000
- professions sociales - aides à domicile - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 73550 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 25/02/2002
- assurance invalidité décès - prestations - conditions d'attribution. artisans.
- Question écrite n° 37793 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 22/11/1999
- professions libérales - experts-comptables - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 69197 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 19/11/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - soins - invalides. cures thermales. indemnité forfaitaire d'hébergement. montant.
- Question écrite n° 69765 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/12/2001
- bioéthique - réglementation - révision. calendrier.
- Question au Gouvernement n° 3052 de M. René Leroux
- Date de dépôt : 08/11/2001
- aquaculture et pêche professionnelle - anchois - accord franco-espagnol. perspectives.
- Question écrite n° 44798 de M. Jean Espilondo
- Date de dépôt : 10/04/2000
- santé - maladies mentales - hospitalisation. réglementation.
- Question écrite n° 37314 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 15/11/1999
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - fonds d'avance aux fermages. loyers. imposition. étalement.
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