969485 résultats trouvés
- Question écrite n° 23986 de M. Jean Marsaudon
- Date de dépôt : 18/01/1999
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. plafonnement.
- Question écrite n° 16238 de M. Patrick Devedjian
- Date de dépôt : 29/06/1998
- impôts locaux - vignette automobile - calcul.
- Question écrite n° 67763 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/10/2001
- formation professionnelle - formation continue - enseignement supérieur. financement.
- Question écrite n° 33503 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 02/08/1999
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. déduction.
- Question écrite n° 26975 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 15/03/1999
- bourses d'études - enseignement secondaire - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 1579 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 28/07/1997
- impôt sur le revenu - revenus mobiliers - administrateurs de sociétés. jetons de présence.
- Question écrite n° 29419 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 03/05/1999
- handicapés - COTOREP - fonctionnement. Valenciennes.
- Question écrite n° 71280 de M. Jean-Pierre Foucher
- Date de dépôt : 31/12/2001
- impôts locaux - exonération - personnes âgées. hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 51789 de M. François Colcombet
- Date de dépôt : 09/10/2000
- élevage - PAC - porcs. élevage intensif. réglementation.
- Question écrite n° 42739 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 06/03/2000
- énergie et carburants - carburants - prix.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats