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- Question écrite n° 119393 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- handicapés - intégration en milieu scolaire - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 30162 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 15/12/2003
- environnement - commission de l'agriculture raisonnée - missions. bilan.
- Question écrite n° 53289 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/12/2004
- plus-values : imposition - calcul - fonds de commerce. cession.
- Question écrite n° 2533 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 09/09/2002
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - allocation de vétérance. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 122044 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 10/04/2007
- télécommunications - téléphone - portables - antennes relais - installation - conséquences - santé.
- Question orale sans débat n° 751 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 18/05/2004
- énergie et carburants - énergie éolienne - réglementation.
- Question écrite n° 25770 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 06/10/2003
- retraites : généralités - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
- Question écrite n° 96060 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 06/06/2006
- politique extérieure - territoires palestiniens - situation politique. attitude de l'Union européenne.
- Question écrite n° 98074 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 27/06/2006
- relations internationales - Iran - programme nucléaire - finalité.
- Question écrite n° 64064 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/04/2005
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
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