Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1496890 résultats trouvés

Amendement n°1596 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
Amendement n°328 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Lachaud et Lagarde - Article 35 - Rejeté
Amendement n°6 - FINANCEMENT DES COMITÉS D'ENTREPRISE - (n° 4186): Date de dépôt : 25/01/2012; Amendement de M. Vidalies, M. Mallot, M. Issindou, M. Gille, M. Liebgott et les membres du groupe SRC - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°589 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 05/10/2010; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 26 - Adopté
Amendement n°3 - ALLONGEMENT DES CONGÉS EXCEPTIONNELS LORS DU DÉCÈS DE PARENTS PROCHES - (n° 3923): Date de dépôt : 16/11/2011; Amendement de Mme Delaunay - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°47 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 06/07/2007; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°490 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 07/04/2008; Amendement de Mme Batho, M. Peiro, M. Brottes, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article - Rejeté
Amendement n°214 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532): Date de dépôt : 20/06/2011; Amendement de M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 17 - Non soutenu
Amendement n°57 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615): Date de dépôt : 05/06/2009; Amendement de M. Cazeneuve, Mme Adam, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°45 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 09/04/2011; Amendement de M. Rolland - Article 14 - Retiré avant séance