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- Question écrite n° 89075 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 21/03/2006
- enfants - santé - nouveau carnet de santé. mise en place. bilan.
- Question écrite n° 101772 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 08/08/2006
- fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - statut. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 112975 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/12/2006
- professions libérales - experts-comptables - livre blanc. propositions. perspectives.
- Question écrite n° 69578 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 12/07/2005
- déchets, pollution et nuisances - décharges sauvages - lutte et prévention.
- Question écrite n° 3689 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 30/09/2002
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention. voirie. amélioration.
- Question écrite n° 77269 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 01/11/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 71505 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 02/08/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - pupilles de la Nation. revendications.
- Question écrite n° 55870 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 25/01/2005
- État - décentralisation - conséquences. personnel. directions départementales de l'équipement.
- Question écrite n° 42627 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 29/06/2004
- politiques communautaires - agriculture - négociations. OMC. Mercosur. perspectives.
- Question écrite n° 64696 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/05/2005
- droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme.
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