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- Question orale sans débat n° 185 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 13/02/2018
- traités et conventions - Charte européenne des langues régionales et minoritaires - Charte européenne des langues régionales et minoritaires
- Question écrite n° 5338 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 13/02/2018
- enseignement - Dédoublement des classes et encadrement - Dédoublement des classes et encadrement
- Question écrite n° 5273 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 13/02/2018
- agriculture - Situation des producteurs de Muscadet touchés par le gel - Situation des producteurs de Muscadet touchés par le gel
- Question écrite n° 5460 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question écrite n° 5495 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question écrite n° 5419 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/02/2018
- personnes âgées - Vieillissement de la population à l'horizon 2060 - Vieillissement de la population à l'horizon 2060
- Question écrite n° 5354 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 13/02/2018
- établissements de santé - Déplafonnement budgétaire exceptionnel des EHPAD à PUI - Déplafonnement budgétaire exceptionnel des EHPAD à PUI
- Question écrite n° 5389 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 13/02/2018
- justice - Création d'une juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) à Toulouse - Création d'une juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) à Toulouse
- Question écrite n° 5435 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 13/02/2018
- pharmacie et médicaments - Utilisation du cannabis à usage thérapeutique pour la sclérose en plaques - Utilisation du cannabis à usage thérapeutique pour la sclérose en plaques
- Question écrite n° 5402 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 13/02/2018
- médecines alternatives - Reconnaissance de la chiropraxie lors des campagnes contre le mal de dos - Reconnaissance de la chiropraxie lors des campagnes contre le mal de dos
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