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Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/01/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (texte de la commission n° 581) (Mme Émilie Chalas, rapporteure).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 30 janvier 2018
Date de séance : 30/01/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Pour un État au service d’une société de confiance
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 30 janvier 2018
Date de séance : 30/01/2018
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 4912 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 30/01/2018
lieux de privation de liberté - Maison centrale de Clairvaux - Maintien - Maison centrale de Clairvaux - Maintien
Question écrite n° 4880 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 30/01/2018
fonction publique de l'État - Égalité professionnelle - Égalité professionnelle
Question écrite n° 4947 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 30/01/2018
politique sociale - Évaluation forfaitaire des ressources pour les indépendants - Évaluation forfaitaire des ressources pour les indépendants
Question écrite n° 4839 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 30/01/2018
défense - Retards de paiement des primes et parfois des soldes de certains réservistes - Retards de paiement des primes et parfois des soldes de certains réservistes
Question écrite n° 4806 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 30/01/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des pupilles de la Nation - Reconnaissance des pupilles de la Nation
Question écrite n° 4996 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 30/01/2018
sécurité sociale - Couverture sociale des marins résidant en France - Couverture sociale des marins résidant en France
Question écrite n° 4963 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 30/01/2018
professions de santé - Représentation de l'Alsace à l'Ordre national des médecins - Représentation de l'Alsace à l'Ordre national des médecins