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Question écrite n° 4628 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 23/01/2018
élections et référendums - Modification calendrier électoral - Modification calendrier électoral
Question écrite n° 4596 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 23/01/2018
arts et spectacles - Contrôle administratif des artistes lors de vente issue d'expositions publiques - Contrôle administratif des artistes lors de vente issue d'expositions publiques
Question écrite n° 4750 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 23/01/2018
santé - Schéma régional de santé pour le sud des Landes - Schéma régional de santé pour le sud des Landes
Question écrite n° 4785 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 23/01/2018
urbanisme - Reconnaissance de la profession d'urbaniste - Reconnaissance de la profession d'urbaniste
Question écrite n° 4709 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 23/01/2018
pharmacie et médicaments - Levothyrox - Levothyrox
Question écrite n° 4644 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 23/01/2018
enseignement - Annulation des crédits alloués au budget de l'AEFE - Annulation des crédits alloués au budget de l'AEFE
Question écrite n° 4679 de M. Adrien Taquet
Date de dépôt : 23/01/2018
lieux de privation de liberté - Projets immobiliers concernant la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis - Projets immobiliers concernant la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Question écrite n° 4725 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 23/01/2018
professions de santé - Habilitation des infirmières à la vaccination - Habilitation des infirmières à la vaccination
Question écrite n° 4660 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 23/01/2018
fonctionnaires et agents publics - Carrière des contractuels engagés en CDI au sein de la fonction publique - Carrière des contractuels engagés en CDI au sein de la fonction publique
Question écrite n° 4731 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 23/01/2018
professions de santé - Règlementation de la primo-vaccination par les infirmiers - Règlementation de la primo-vaccination par les infirmiers