Résultats de la recherche

1509105 résultats trouvés

Amendement n° 513 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 5 - EXTENSION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE POUR LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4014: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
Amendement n° 397 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Roques-Etienne - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 309 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Brindeau - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 224 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Paris - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 454 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Molac et M. Clément - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 544 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 231 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Hammerer, M. Baichère, Mme Riotton, Mme Robert, Mme Mauborgne, Mme Mörch, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Perrot, Mme Zannier, Mme Janvier, M. Zulesi, Mme Vanceunebrock, Mme Abadie, M. Le Bohec, Mme Dupont, Mme Charrière, Mme Fabre, M. Belhaddad, Mme Provendier, Mme Atger, Mme Dufeu, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq et M. Chalumeau - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 313 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Brindeau - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 26 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Obono - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)