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Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/03/2018
  1. – Examen pour avis du titre III du projet de loi pour une immigration maîtrisée et d'un droit d'asile effectif (n° 714) (Mme Fiona Lazaar, rapporteure)
  2. – Désignation de deux commissaires en tant que membres de la mission d'information commune avec les commissions des Affaires économiques, du Développement durable et des Lois, relative à l'évaluation de la loi du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
  3. – Examen de la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706) (M. Guillaume Peltier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/03/2018
  1. Discussion générale sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mars 2018
Date de séance : 27/03/2018
  1. 1. Hommage aux victimes des attentats dans l’Aude
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
  4. 4. Protection des savoir-faire et des informations commerciales
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/03/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (texte de la commission n° 777) (M. Raphaël Gauvain, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 15 - Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires
Date de réunion : 27/03/2018
  1. Dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
  2. À 9 heures 30 :
  3. Table-ronde réunissant :
  4. • LADAPT (association pour l'insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées) :
  5. – M. Dominique LE DOUCE, directeur des actions associatives
  6. – Mme Marie-Annick CARIAN, chargée de mission
  7. – M. Marc LABAYE, chargé des relations avec les adhérents et de la formation des demandeurs d'emploi
  8. – M. Dalibor KAVAZ, chargé des relations avec les personnes handicapées et leur famille
  9. – Mme Pauline MARIAULT, chargée de mission
  10. • L'APF (Association des paralysés de France) :
  11. – M. Nicolas MERILLE, conseiller national accessibilité et conception universelle
  12. – M. Philippe BOTTON, administrateur de l'association
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 mars 2018
Date de séance : 27/03/2018
  1. 1. Proclamation de deux députés
  2. 2. Questions orales sans débat
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/03/2018
  1. – Audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Mme Maya BACACHE-BEAUVALLET, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par M. le Président de l'Assemblée nationale
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/03/2018
  1. Audition publique, conjointe avec la commission des finances, de Mme Maya Bacache-Beauvallet, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par M. le Président de l'Assemblée nationale
N° 814 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
Date de dépôt : 27/03/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques)
N° 813 - Proposition de résolution de Mme Justine Benin tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre et ses incidences sanitaires
Date de dépôt : 27/03/2018
Voir le dossier (Incidences sanitaires de l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre)