Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6732 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 27/03/2018; assurance maladie maternité - Négociations en cours avec la filière des opticiens de santé RAC zéro - Négociations en cours avec la filière des opticiens de santé RAC zéro
Question écrite n° 6767 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 27/03/2018; défense - Menaces cyber sur les programmes des armées - Menaces cyber sur les programmes des armées
Question écrite n° 6954 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 27/03/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA applicable aux entreprises de méthanisation - Régime de TVA applicable aux entreprises de méthanisation
Question écrite n° 6921 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 27/03/2018; professions de santé - Profession d'orthopédistes-orthésistes - Délivrance des appareillages de série - Profession d'orthopédistes-orthésistes - Délivrance des appareillages de série
Question écrite n° 6813 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 27/03/2018; enseignement maternel et primaire - Permutations informatisées des professeurs des écoles - Permutations informatisées des professeurs des écoles
Question écrite n° 6848 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 27/03/2018; impôt sur le revenu - La demi-part veuve - La demi-part veuve
Question écrite n° 6783 de Mme Hélène Zannier: Date de dépôt : 27/03/2018; énergie et carburants - Activité transfrontalière des régies municipales dans le secteur de l'énergie - Activité transfrontalière des régies municipales dans le secteur de l'énergie
Question écrite n° 6707 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 27/03/2018; agriculture - Distance entre unité de méthanisation et habitations - Distance entre unité de méthanisation et habitations
Question orale sans débat n° 256 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere: Date de dépôt : 27/03/2018; personnes handicapées - L'avenir du centre expert autisme Limousin - L'avenir du centre expert autisme Limousin
Question écrite n° 6864 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 27/03/2018; Internet - Infractions informatiques et numériques - sanction des auteurs - Infractions informatiques et numériques - sanction des auteurs