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- Question écrite n° 4663 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 23/01/2018
- impôt sur le revenu - Mise en péril de l'action de la Fondation du patrimoine pour 2018 - Mise en péril de l'action de la Fondation du patrimoine pour 2018
- Question écrite n° 4698 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 23/01/2018
- outre-mer - Filière REP - Outre-mer - Cahier des charges des éco-organismes - Filière REP - Outre-mer - Cahier des charges des éco-organismes
- Question écrite n° 4744 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 23/01/2018
- santé - Aides pour l'équipement en prothèses auditives - Aides pour l'équipement en prothèses auditives
- Question écrite n° 4779 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 23/01/2018
- transports aériens - Abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes - Abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes
- Question écrite n° 4711 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 23/01/2018
- pharmacie et médicaments - Myélome multiple - Myélome multiple
- Question orale sans débat n° 110 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 23/01/2018
- nuisances - Nuisances Sonores - LGV Bretagne - Sarthe - Nuisances Sonores - LGV Bretagne - Sarthe
- Question écrite n° 4638 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 23/01/2018
- énergie et carburants - Contrôle des travaux dans le cadre du programme d'isolation des combles à 1 euro - Contrôle des travaux dans le cadre du programme d'isolation des combles à 1 euro
- Question écrite n° 4605 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 23/01/2018
- banques et établissements financiers - Suppression du taux effectif global (TEG) pour les professionnels - Suppression du taux effectif global (TEG) pour les professionnels
- Question écrite n° 4762 de M. Alain David
- Date de dépôt : 23/01/2018
- sécurité sociale - Enjeux majeurs liés au déploiement du projet de réforme de sécurité sociale - Enjeux majeurs liés au déploiement du projet de réforme de sécurité sociale
- Question écrite n° 4689 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 23/01/2018
- marchés publics - Dématérialisation de la commande publique - Document unique de marché européen - Dématérialisation de la commande publique - Document unique de marché européen
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