Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1489638 résultats trouvés

Question écrite n° 38338 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 20/04/2021; pharmacie et médicaments - Usage grandissant de psychostimulants chez les mineurs - Usage grandissant de psychostimulants chez les mineurs
Question écrite n° 38273 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 20/04/2021; étrangers - Bélarusses - visa - Bélarusses - visa
Question écrite n° 38354 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 20/04/2021; professions de santé - Carte de professionnel de santé - Carte de professionnel de santé
Question écrite n° 38389 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 20/04/2021; taxe sur la valeur ajoutée - Taxe sur la valeur ajoutée et option pour l'assujettissement des loyers à la TVA - Taxe sur la valeur ajoutée et option pour l'assujettissement des loyers à la TVA
Question écrite n° 38213 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 20/04/2021; commerce et artisanat - Période post-crise - Ouverture des commerces le dimanche - Période post-crise - Ouverture des commerces le dimanche
Question écrite n° 38248 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement privé - Élargissement de la prime de 450 euros aux directeurs de l'enseignement privé - Élargissement de la prime de 450 euros aux directeurs de l'enseignement privé
Question écrite n° 38300 de Mme Stéphanie Kerbarh: Date de dépôt : 20/04/2021; institutions sociales et médico sociales - Revalorisation salariale des personnels en Ehpad privés - Revalorisation salariale des personnels en Ehpad privés
Question écrite n° 38335 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 20/04/2021; personnes handicapées - Réactivité de l'attribution de l'AAH en cas de violences conjugales - Réactivité de l'attribution de l'AAH en cas de violences conjugales
Question écrite n° 38270 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 20/04/2021; entreprises - Modalités de requalification d'une unité économique et sociale pour aides covid - Modalités de requalification d'une unité économique et sociale pour aides covid
Question écrite n° 38229 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 20/04/2021; élevage - Modification du plan comptable agricole - Modification du plan comptable agricole