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- Question orale sans débat n° 247 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 27/03/2018
- alcools et boissons alcoolisées - L'interdiction de la vente d'alcool dans certains commerces après 20h à Douai - L'interdiction de la vente d'alcool dans certains commerces après 20h à Douai
- Question écrite n° 6963 de M. Bruno Millienne
- Date de dépôt : 27/03/2018
- traités et conventions - Situation des « américains accidentels » - Situation des « américains accidentels »
- Question écrite n° 6822 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 27/03/2018
- enseignement supérieur - Création d'un enseignement de théologie musulmane non confessionnel - Création d'un enseignement de théologie musulmane non confessionnel
- Question écrite n° 6857 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 27/03/2018
- impôts et taxes - Difficultés rencontrées par les commerces face aux géants d'internet - Difficultés rencontrées par les commerces face aux géants d'internet
- Question écrite n° 6792 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 27/03/2018
- énergie et carburants - Dangers de l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques - Dangers de l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques
- Question écrite n° 6716 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 27/03/2018
- agroalimentaire - Stage préparatoire à l'installation Primeurs - Stage préparatoire à l'installation Primeurs
- Question orale sans débat n° 263 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 27/03/2018
- impôts et taxes - Les prélèvements sociaux des Français de l'étranger - Les prélèvements sociaux des Français de l'étranger
- Question orale sans débat n° 230 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 27/03/2018
- politique sociale - Dépenses d'actions sociales des départements - Dépenses d'actions sociales des départements
- Question écrite n° 6903 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 27/03/2018
- politique extérieure - Cimetières chrétiens et israélites d'Algérie - Cimetières chrétiens et israélites d'Algérie
- Question écrite n° 6938 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 27/03/2018
- santé - Difficultés de la politique vaccinale en France - Difficultés de la politique vaccinale en France
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