Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1855 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 10/10/2017; justice - Stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécution - Stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécution
Question écrite n° 1822 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 10/10/2017; Français de l'étranger - Spoliation de biens immeubles à l'étranger - compétence juridictions françaises - Spoliation de biens immeubles à l'étranger - compétence juridictions françaises
Question écrite n° 1790 de M. Guillaume Peltier: Date de dépôt : 10/10/2017; emploi et activité - Suppression brutale des contrats aidés dans le monde rural - Suppression brutale des contrats aidés dans le monde rural
Question écrite n° 1749 de M. Alexandre Holroyd: Date de dépôt : 10/10/2017; ambassades et consulats - Services consulaires en Écosse - Services consulaires en Écosse
Question écrite n° 1903 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 10/10/2017; religions et cultes - Fondation pour l'islam de France - Fondation pour l'islam de France
Question écrite n° 1871 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 10/10/2017; maladies - Moyens financiers pour la recherche sur la maladie de Parkinson - Moyens financiers pour la recherche sur la maladie de Parkinson
Question écrite n° 1765 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 10/10/2017; commerce et artisanat - Buralistes - augmentation tabac PLFSS - Buralistes - augmentation tabac PLFSS
Question écrite n° 1813 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 10/10/2017; famille - Ouverture de la PMA à toutes les femmes - Ouverture de la PMA à toutes les femmes
Question écrite n° 1781 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 10/10/2017; eau et assainissement - Coupures d'eau illégales - Coupures d'eau illégales
Question écrite n° 1848 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 10/10/2017; justice - Nombre de mineurs condamnés pour un crime - Nombre de mineurs condamnés pour un crime