Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2044 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 17/10/2017; impôt sur les sociétés - CICE - coopératives vinicoles - CICE - coopératives vinicoles
Question écrite n° 2164 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 17/10/2017; transports par eau - Politique portuaire de la France - Politique portuaire de la France
Question écrite n° 2131 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 17/10/2017; régime social des indépendants - Statut des indépendants - Statut des indépendants
Question écrite n° 1972 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 17/10/2017; collectivités territoriales - Indemnités des conseillers régionaux. - Indemnités des conseillers régionaux.
Question écrite n° 2023 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 17/10/2017; entreprises - Réinstauration du suramortissement - Réinstauration du suramortissement
Question écrite n° 2058 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 17/10/2017; justice - Dispositions actuelles en matière de géolocalisation en temps réel - Dispositions actuelles en matière de géolocalisation en temps réel
Question écrite n° 2106 de Mme Fadila Khattabi: Date de dépôt : 17/10/2017; pharmacie et médicaments - Difficultés économiques des entreprises de répartition pharmaceutique - Difficultés économiques des entreprises de répartition pharmaceutique
Question écrite n° 1947 de M. Jean-Louis Touraine: Date de dépôt : 17/10/2017; agroalimentaire - Présence de nanoparticules dans les produits alimentaires - Présence de nanoparticules dans les produits alimentaires
Question écrite n° 2074 de M. Philippe Huppé: Date de dépôt : 17/10/2017; logement - Répercussion sur les bailleurs sociaux de la baisse des loyers - Répercussion sur les bailleurs sociaux de la baisse des loyers
Question écrite n° 2041 de M. Philippe Michel-Kleisbauer: Date de dépôt : 17/10/2017; gens du voyage - Accueil des missions évangéliques et des grands rassemblements - Accueil des missions évangéliques et des grands rassemblements