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- Question écrite n° 103690 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 04/04/2017
- enseignement : personnel - enseignants - remplacement. perspectives
- Question écrite n° 103691 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 04/04/2017
- enseignement : personnel - enseignants - Seine-Saint-Denis. recrutement. perspectives
- Question écrite n° 103692 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 04/04/2017
- enseignement maternel et primaire - écoles - écoles régionales du premier degré. frais de pension. exonération
- Question écrite n° 103693 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 04/04/2017
- enseignement maternel et primaire - écoles - écoles régionales du premier degré. frais de pension. exonération
- Question écrite n° 103694 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 04/04/2017
- enseignement maternel et primaire - écoles - écoles régionales du premier degré. frais de pension. exonération
- Question écrite n° 103695 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 04/04/2017
- enseignement maternel et primaire - élèves - sortie d'école. retard des parents. responsabilité
- Question écrite n° 103696 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 04/04/2017
- enseignement supérieur - stages en entreprise - stages à l'étranger. aides financières
- Question écrite n° 103697 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 04/04/2017
- enseignement technique et professionnel - fonctionnement - lycées maritimes. outre-mer. création
- Question écrite n° 103698 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 04/04/2017
- entreprises - charges - allègement. bas salaires. perspectives
- Question écrite n° 103699 de M. Alain Fauré
- Date de dépôt : 04/04/2017
- entreprises - impôts et taxes - suramortissement. modalités
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