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- Question écrite n° 103622 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 28/03/2017
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 103623 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 28/03/2017
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 103557 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 28/03/2017
- agroalimentaire - viticulture - vin espagnol. concurrence. perspectives
- Question écrite n° 103570 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 28/03/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 103648 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 28/03/2017
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention
- Question écrite n° 103641 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 28/03/2017
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 103568 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 28/03/2017
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 103629 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 28/03/2017
- professions sociales - assistants familiaux - statut
- Question écrite n° 103590 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 28/03/2017
- environnement - climat - réchauffement climatique. statut de réfugié climatique. perspectives
- Question écrite n° 103556 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 28/03/2017
- agroalimentaire - prix - négociations entre producteurs et distributeurs. bilan
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