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Question au Gouvernement n° 643 de M. Jean-Baptiste Djebbari
Date de dépôt : 07/03/2018
transports ferroviaires - réforme ferroviaire - réforme ferroviaire
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 mars 2018
Date de séance : 06/03/2018
  1. 1. Premier paquet Mobilité
  2. 2. Accord transport aérien USA-UE-Islande-Norvège
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Caine, président de Thales, sur le projet de loi de programmation militaire.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/03/2018
  1. – Désignation du rapporteur sur la proposition de résolution de M. Philippe Vigier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain (n° 673)
  2. – Restitution des travaux du groupe de travail « Formation professionnelle et apprentissage », communication de Mme Catherine Fabre, coordinatrice du groupe
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/03/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/03/2018
  1. –– Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group, sur le projet de loi de programmation militaire.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/03/2018
  1. Table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) :
  2. – 16 heures 30 : M. Michel Guilbaud, directeur général du MEDEF,
  3. – 18 heures : M. François Soulmagnon, directeur général de l'AFEP.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 mars 2018
Date de séance : 06/03/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Fixation de l’ordre du jour
  3. 3. Interdiction de la pêche électrique
  4. 4. Premier paquet Mobilité
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/03/2018
  1. Nomination d'un rapporteur;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique (n° 715) (M. Joachim Son-Forget, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/03/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne sur le premier « paquet Mobilité » présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n° 681) (M. Damien Pichereau, rapporteur) ;