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Question écrite n° 6079 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 06/03/2018
enseignement secondaire - Conséquences de la réforme de l'enseignement en sciences économiques et sociales - Conséquences de la réforme de l'enseignement en sciences économiques et sociales
Question écrite n° 6199 de Mme Laurence Vanceunebrock
Date de dépôt : 06/03/2018
traités et conventions - Les accords avec les pays du Mercosur - Les accords avec les pays du Mercosur
Question écrite n° 6131 de Mme Danièle Cazarian
Date de dépôt : 06/03/2018
logement - Fiabilité des diagnostics de performance énergétique - Fiabilité des diagnostics de performance énergétique
Question écrite n° 6166 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 06/03/2018
pharmacie et médicaments - Crise du médicament Lévothyrox - Crise du médicament Lévothyrox
Question écrite n° 6025 de M. Joaquim Pueyo
Date de dépôt : 06/03/2018
administration - Nécessité de service public - Nécessité de service public
Question écrite n° 6182 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 06/03/2018
professions de santé - Étendre aux antiseptiques le champ de la prescription infirmière - Étendre aux antiseptiques le champ de la prescription infirmière
Question écrite n° 6106 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 06/03/2018
gens du voyage - Révision et simplification des procédures d'expulsion pour les gens du voyage - Révision et simplification des procédures d'expulsion pour les gens du voyage
Question écrite n° 6041 de M. Jean-Louis Touraine
Date de dépôt : 06/03/2018
associations et fondations - Fonctionnement et gouvernance du Fonds de développement de la vie associative - Fonctionnement et gouvernance du Fonds de développement de la vie associative
Question écrite n° 6076 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 06/03/2018
enseignement secondaire - Avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales au lycée - Avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales au lycée
Question écrite n° 6122 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 06/03/2018
impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères