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- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question orale sans débat n° 32 de Mme Zivka Park
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- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3524 de M. Romain Grau
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- Question écrite n° 3559 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3494 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 05/12/2017
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