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- Question écrite n° 1137 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 19/09/2017
- établissements de santé - EHPAD - EHPAD
- Question écrite n° 1104 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 19/09/2017
- communes - Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales - Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
- Question écrite n° 1188 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Question écrite n° 1120 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Question écrite n° 1155 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 19/09/2017
- jeux et paris - Commissions PMU - Commissions PMU
- Question écrite n° 1201 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 19/09/2017
- pharmacie et médicaments - Traitement myélome - Traitement myélome
- Question écrite n° 1236 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 19/09/2017
- télécommunications - Ennuis de certains particuliers victimes de la pose de câbles téléphoniques - Ennuis de certains particuliers victimes de la pose de câbles téléphoniques
- Question écrite n° 1171 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 19/09/2017
- outre-mer - Allocations de logement dans les DOM - Allocations de logement dans les DOM
- Question écrite n° 1098 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 19/09/2017
- automobiles - Nouvelle règlementation du contrôle technique et mobilité en milieu rural - Nouvelle règlementation du contrôle technique et mobilité en milieu rural
- Question écrite n° 1111 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 19/09/2017
- emploi et activité - Annonce de la suppression des emplois aidés - Annonce de la suppression des emplois aidés
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