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- Question écrite n° 3757 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 12/12/2017
- lieux de privation de liberté - Projections d'objets illicites dans la maison d'arrêt d'Evreux - Projections d'objets illicites dans la maison d'arrêt d'Evreux
- Question écrite n° 3692 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 12/12/2017
- communes - Problèmes rencontrés par les centres équestres - Problèmes rencontrés par les centres équestres
- Question orale sans débat n° 34 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 12/12/2017
- établissements de santé - Groupement de coopération sanitaire BAHIA et disparition du HIA Robert-Picqué - Groupement de coopération sanitaire BAHIA et disparition du HIA Robert-Picqué
- Question écrite n° 3838 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sécurité sociale - Nomination des membres du conseil et des administrateurs de la sécurité sociale - Nomination des membres du conseil et des administrateurs de la sécurité sociale
- Question écrite n° 3805 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- professions de santé - Révision de la nomenclature du GAO - Révision de la nomenclature du GAO
- Question écrite n° 3773 de Mme Annie Chapelier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- personnes âgées - Tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Question orale sans débat n° 50 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 12/12/2017
- élevage - Versement du delta de VSLM pour la campagne 2016 - Versement du delta de VSLM pour la campagne 2016
- Question écrite n° 3667 de M. Guillaume Kasbarian
- Date de dépôt : 12/12/2017
- archives et bibliothèques - Mise en oeuvre de la mission Orsenna - Mise en oeuvre de la mission Orsenna
- Question écrite n° 3854 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 12/12/2017
- transports - Compensation du versement transport - Compensation du versement transport
- Question écrite n° 3821 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Accès des policiers municipaux aux SIV, FPR et FNPC - Accès des policiers municipaux aux SIV, FPR et FNPC
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