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- Question écrite n° 7347 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 10/04/2018
- sécurité des biens et des personnes - Judiciarisation des ventes de contrebande à Paris - Judiciarisation des ventes de contrebande à Paris
- Question écrite n° 7206 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 10/04/2018
- déchets - Véhicules hors d'usage (VHU) - Véhicules hors d'usage (VHU)
- Question orale sans débat n° 266 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 10/04/2018
- outre-mer - Recyclage et valorisation des véhicules hors d'usage (VHU) à La Réunion - Recyclage et valorisation des véhicules hors d'usage (VHU) à La Réunion
- Question écrite n° 7174 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 10/04/2018
- associations et fondations - Fonds pour le développement de la vie associative-Composition comité consultatif - Fonds pour le développement de la vie associative-Composition comité consultatif
- Question écrite n° 7363 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 10/04/2018
- tourisme et loisirs - Disneyland dans le bois de Boulogne ? - Disneyland dans le bois de Boulogne ?
- Question écrite n° 7222 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 10/04/2018
- énergie et carburants - Les compteurs Linky - Les compteurs Linky
- Question écrite n° 7190 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 10/04/2018
- commerce et artisanat - Absence de revalorisation du montant prévu au 3° de l'article 286-I du CGI - Absence de revalorisation du montant prévu au 3° de l'article 286-I du CGI
- Question écrite n° 7257 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 10/04/2018
- fonctionnaires et agents publics - Situation des fonctionnaires de la Poste et de France Télécom dits reclassés - Situation des fonctionnaires de la Poste et de France Télécom dits reclassés
- Question orale sans débat n° 284 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 10/04/2018
- transports ferroviaires - Fermetures de guichets et de bâtiments de gare de la vallée de la Maurienne - Fermetures de guichets et de bâtiments de gare de la vallée de la Maurienne
- Question écrite n° 7303 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 10/04/2018
- personnes handicapées - Soutien aux associations pour une meilleure prise en charge de l'autisme - Soutien aux associations pour une meilleure prise en charge de l'autisme
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