Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1529169 résultats trouvés

Amendement n° 25 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Touraine, Mme Do, Mme Gaillot, Mme Valérie Petit, Mme Frédérique Dumas, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, Mme Colboc, M. Chalumeau, M. Raphan, M. Martin, Mme Sylla, M. Claireaux, Mme Krimi, M. Chiche, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Serva, M. Perea, Mme Marsaud et Mme Dubost - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 27 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Touraine, Mme Do, Mme Valérie Petit, Mme Frédérique Dumas, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Colboc, M. Chalumeau, M. Raphan, M. Martin, Mme Sylla, M. Claireaux, Mme Krimi, M. Chiche, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Serva, M. Perea, Mme Dubost et Mme Marsaud - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 13 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Anthoine - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 3 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Cherpion, M. Bazin, M. Kamardine, M. Menuel, M. Ramadier, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Beauvais, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Serre, M. Perrut, Mme Kuster et Mme Poletti - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 60 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Vialay, Mme Boëlle et Mme Corneloup - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 14 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 46 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché et M. Villani - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 31 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 45 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché et M. Villani - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 26 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Touraine, Mme Do, Mme Valérie Petit, Mme Frédérique Dumas, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme De Temmerman, Mme Colboc, M. Chalumeau, M. Raphan, Mme Sylla, M. Martin, M. Claireaux, Mme Krimi, M. Chiche, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Serva, M. Perea, Mme Marsaud et Mme Dubost - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)