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- Question écrite n° 1639 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 03/10/2017
- outre-mer - Contrôles aéroportuaires des vols de et vers l'outre-mer - Contrôles aéroportuaires des vols de et vers l'outre-mer
- Question écrite n° 1574 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 03/10/2017
- État - Abrogation du décret de la Convention nationale du 17 juillet 1793 n° 1201 - Abrogation du décret de la Convention nationale du 17 juillet 1793 n° 1201
- Question écrite n° 1468 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/10/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Situation combattants Afrique du Nord - Situation combattants Afrique du Nord
- Question écrite n° 1620 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1655 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1590 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 03/10/2017
- impôt de solidarité sur la fortune - Nouvel impôt sur la fortune immobilière & exonération de la résidence principale - Nouvel impôt sur la fortune immobilière & exonération de la résidence principale
- Question écrite n° 1514 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 03/10/2017
- égalité des sexes et parité - Pratique de l'écriture inclusive - Pratique de l'écriture inclusive
- Question écrite n° 1549 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 03/10/2017
- enseignement - Précarité du statut des assistants d'éducation - Précarité du statut des assistants d'éducation
- Question écrite n° 1484 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 03/10/2017
- chambres consulaires - Fonds de péréquation en faveur des chambres de commerce et d'industrie rurales - Fonds de péréquation en faveur des chambres de commerce et d'industrie rurales
- Question écrite n° 1703 de M. Jean-Bernard Sempastous
- Date de dépôt : 03/10/2017
- santé - Cancers pédiatriques et pathologies de l'enfant - Cancers pédiatriques et pathologies de l'enfant
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