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- Question écrite n° 3527 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 05/12/2017
- justice - Box de salles d'audience correctionnelles - Box de salles d'audience correctionnelles
- Question écrite n° 3533 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 05/12/2017
- lieux de privation de liberté - Maison centrale de Clairvaux - Fermeture - Maison centrale de Clairvaux - Fermeture
- Question écrite n° 3427 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 05/12/2017
- commerce et artisanat - Hausse des prix du tabac et conséquences sur les buralistes transfrontaliers - Hausse des prix du tabac et conséquences sur les buralistes transfrontaliers
- Question écrite n° 3395 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 05/12/2017
- agriculture - Interdiction du glyphosate - Interdiction du glyphosate
- Question écrite n° 3614 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sécurité routière - Contrôles de vitesse des automobilistes confiés à des personnes privées. - Contrôles de vitesse des automobilistes confiés à des personnes privées.
- Question orale sans débat n° 32 de Mme Zivka Park
- Date de dépôt : 05/12/2017
- transports urbains - Réalisation de ligne 17 du Grand Paris Express - Réalisation de ligne 17 du Grand Paris Express
- Question écrite n° 3584 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 05/12/2017
- professions de santé - Contrôle des actes prodigués par les masseurs-kinésithérapeutes en accès partiel - Contrôle des actes prodigués par les masseurs-kinésithérapeutes en accès partiel
- Question écrite n° 3508 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts et taxes - Droits de mutation à titre onéreux et dividendes - Droits de mutation à titre onéreux et dividendes
- Question écrite n° 3443 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/12/2017
- eau et assainissement - Annualisation - Redevance - Assainissement - Annualisation - Redevance - Assainissement
- Question écrite n° 3478 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 05/12/2017
- enseignement supérieur - Accueil des étudiants étrangers en France - Accueil des étudiants étrangers en France
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