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- Question écrite n° 36067 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 23/03/2004
- sécurité routière - accidents - délit de fuite. sanctions pénales.
- Question écrite n° 12984 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 24/02/2003
- banques et établissements financiers - réglementation - conventions de compte. mise en place.
- Question écrite n° 11679 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 10/02/2003
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. carrière.
- Question écrite n° 104607 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 19/09/2006
- santé - fibromyalgie - reconnaissance.
- Question écrite n° 16775 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 21/04/2003
- enseignement supérieur - étudiants - stagiaires. contrats de recherche. rémunérations.
- Question écrite n° 119045 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/02/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 11080 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 27/01/2003
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 37458 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 13/04/2004
- assurances - assurances complémentaires - plan d'épargne retraite populaire. déduction fiscale.
- Question écrite n° 8121 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 09/12/2002
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : caisses - CARMF. équilibre financier.
- Question écrite n° 71299 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/07/2005
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
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