Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°210 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 10/10/2006; Amendement de M. Tian - Article 22 - Adopté
Amendement n°539 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°161 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de Mmes OGET et ADAM - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°288 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de M. Fagniez - APRES L'ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°86 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de M. Guillet - APRES L'ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°999 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de Mme Barèges - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°32 - ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX - (n° 3525): Date de dépôt : 17/01/2007; Amendement de M. Derosier, Mme Bousquet, Mme Génisson, Mme Darciaux et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Après l'article 4 - Rejeté
Amendement n°218 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 26/04/2005; Amendement de M. CENSI - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°193 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de MM. Mathus, Bloche, Françaix, Migaud, Bonrepaux, Idiart, Dumont, Carcenac, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°241 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 6 - Non renseigné