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Amendement n°461 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 23/10/2007
Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mme Delaunay, Mme Fourneyron, M. Christian Paul, M. Sirugue, M. Mallot, M. Nauche, M. Jean-Louis Touraine, M. Renucci, M. Rogemont, Mme Bouillé, Mme Pinville, M. Bacquet, Mme Faure, Mme Coutelle, Mme Iborra, M. Roy, Mme Orliac, M. Juanico, Mme Got, M. Michel Ménard, Mme Filippetti, M. Cazeneuve, M. Cahuzac et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 44 - Rejeté
Amendement n°326 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 03/11/2011
Amendement de M. Gérard, Mme de La Raudière, M. Novelli, M. Fasquelle, M. Daubresse, M. Decool, M. Lamblin, M. Reynès, Mme Marin, M. Remiller, M. Tardy, M. Breton, M. Garraud, Mme Dubois, M. Christian Ménard, M. Grall, M. Perrut, M. Spagnou, Mme Hostalier, M. Cosyns, M. Verchère, M. Raymond Durand, M. Gaudron, M. Vercamer et M. Dhuicq - Article 32 - Retiré
Amendement n°30 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
Date de dépôt : 05/03/2011
Amendement de M. Pinte, Mme Ameline, Mme Hostalier, M. Tardy et M. Dionis du Séjour - Article 17 ter - Rejeté
Amendement n°46 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Garraud - Article 48 - Adopté
Amendement n°210 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
Date de dépôt : 07/03/2011
Amendement de Mme Tabarot, M. d'Ettore, M. Kert et M. Herbillon - Article 75 bis A - Adopté
Amendement n°47 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153)
Date de dépôt : 14/02/2011
Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville, M. Delcourt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 -
Amendement n°127 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°4 - SOLIDARITÉ DANS LE DOMAINE DE L'ALIMENTATION EN EAU - (n° 2982)
Date de dépôt : 29/11/2010
Amendement de M. Valax, M. Dussopt, Mme Reynaud, M. Pupponi, M. Dumas, M. Chanteguet, M. Bouillon, M. Marsac, M. Dufau, M. Tourtelier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°55 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 03/02/2009
Amendement de Mme Rosso-Debord - Article 26 - Rejeté
Amendement n°201 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 09/03/2009
Amendement de M. Dionis du Séjour, M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 11 - Adopté