Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°186 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 12 - Adopté
Amendement n°195 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°15 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Bouvard - Après l'article 5 - Adopté
Amendement n°299 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 23/02/2005; Amendement de M. PERRUCHOT - ARTICLE 146 - Non renseigné
Amendement n°306 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°319 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de MM. AYRAULT, ROY, DURAND, Mme DAVID, MM. Christian PAUL, BLAZY, MASSE, GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°181 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 06/04/2006; Amendement de M. Birraux - à l'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°67 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 30/01/2006; Amendement de MM. Tian et Giro - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°8 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 05/12/2006; Amendement de MM. Favennec et Carré - Après l'article 30 - Non soutenu
Amendement n°58 - (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 16/03/2005; Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - AVANT L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné