1501674 résultats trouvés
- Amendement n°191 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)
- Date de dépôt : 29/01/2007
- Amendement de M. Gouriou et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 16 quinquies - Rejeté
- Amendement n°301 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
- Date de dépôt : 15/02/2005
- Amendement de MM. ROY, DURAND, BLAZY, Mme DAVID, MM. AYRAULT, Christian PAUL, MASSE, Mme ANDRIEUX, M. GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°2 - TEMPS DE TRAVAIL (Deuxième lecture) - (n° 2147)
- Date de dépôt : 14/03/2005
- Amendement de M. HAMELIN - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°200 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
- Date de dépôt : 16/02/2005
- Amendement de M. LIBERTI et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°65 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406)
- Date de dépôt : 09/07/2005
- Amendement de MM. Renucci, Bapt, Evin, J.M. Le Guen, Mme Génisson, M. Terrasse, Mme Guinchard-Kunstler, MM. Lambert, Le Garrec, Vidalies et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°76 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
- Date de dépôt : 10/06/2005
- Amendement de MM. Daniel Paul, Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°515 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 21/11/2006
- Amendement de M. Houillon - Après l'article 17 - Adopté
- Amendement n°288 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 22/02/2005
- Amendement de M. CHARTIER - ARTICLE 7 - Non renseigné
- Amendement n°340 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 17/11/2006
- Amendement de M. Bonrepaux, M. Migaud, M. Emmanuelli, M. Carcenac, M. Idiart, M. Dumont, M. Viollet, M. Terrasse, M. Claeys, M. Giacobbi, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Dreyfus, M. Balligand et M. Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 40 - Rejeté
- Amendement n°94 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
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