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- Amendement n°470 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 09/02/2009
- Amendement de M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre et M. Benoit - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°280 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 21/11/2008
- Amendement de Mme Filippetti, Mme Fourneyron et M. Gagnaire - Après l'article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°104 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 17/11/2011
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 46 ter - Adopté
- Amendement n°462 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 28 - Tombe
- Amendement n°464 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 12/07/2007
- Amendement de - Article 4 -
- Amendement n°10 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉMOCRATIE SOCIALE ISSUES DE LA LOI N° 2008-789 DU 20 AOÛT 2008 - (n° 2685)
- Date de dépôt : 02/07/2010
- Amendement de M. Decool - Article 4 - Adopté
- Amendement n°246 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 08/12/2009
- Amendement de M. Mallié, M. Lazaro et M. Binetruy - Après l'article 29 - Adopté
- Amendement n°8 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 02/09/2010
- Amendement de M. Tian, M. Remiller, M. Verchère, Mme Hostalier, M. Calvet et M. Paternotte - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°17 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63)
- Date de dépôt : 13/07/2007
- Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Cochet et de Rugy - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°67 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
- Date de dépôt : 07/06/2010
- Amendement de M. Fasquelle et M. Gatignol - Article PREMIER - Rejeté
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