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Amendement n°1505 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
Date de dépôt : 08/10/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté
Amendement n°855 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 20/07/2009
Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article PREMIER bis - Rejeté
Amendement n°630 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 02/06/2008
Amendement de M. Balligand, M. Brottes, M. Cahuzac, M. Le Bouillonnec, M. Jean-Louis Dumont, Mme Fioraso, M. Baert, Mme Erhel, M. Cacheux, M. Gaubert, M. Launay, Mme Robin-Rodrigo, Mme Lepetit, M. Carcenac, M. Jung, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 39 - Tombe
Amendement n°346 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 06/02/2009
Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delong, M. Debré, Mme Marland-Militello, Mme Dalloz et M. Aboud - Article 8 - Retiré
Amendement n°279 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
Date de dépôt : 28/09/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
Amendement n°119 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 17/05/2008
Amendement de M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Article 3 - Adopté
Amendement n°946 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 03/06/2008
Amendement de M. Brard, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 41 - Rejeté
Amendement n°416 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 22/05/2010
Amendement de M. Souchet et Mme Besse - Article 35 ter - Non soutenu
Amendement n°115 - GARDE À VUE - (n° 3040)
Date de dépôt : 14/01/2011
Amendement de M. Estrosi, M. Ciotti, M. Straumann, M. Paternotte, M. Mallié, Mme Hostalier, M. Grosdidier, M. Christian Ménard, Mme Louis-Carabin, M. Lefranc, M. Schosteck, M. Bouchet, M. Mothron, M. Morenvillier, M. Couve, M. Vitel, M. Cinieri, Mme Marland-Militello, M. Lazaro, M. Salles, Mme Besse, M. Siré, M. Herbillon, M. Spagnou, M. Maurer, M. Meslot, Mme Bourragué, M. Michel Voisin, M. Souchet, M. Roubaud, M. Decool et M. Guibal - Après l'article 16 - Non soutenu
Amendement n°4 - OPÉRATIONS SPATIALES - (n° 614)
Date de dépôt : 05/04/2008
Amendement de M. Lasbordes, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 4 - Adopté