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- Amendement n°22 - ABROGATION DU "BOUCLIER FISCAL" - (n° 2441)
- Date de dépôt : 19/05/2010
- Amendement de M. Muet, M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Claeys, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 -
- Amendement n°29 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 17/11/2008
- Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale, M. Copé, M. Lefebvre et M. Herbillon - Avant l'article PREMIER - Adopté
- Amendement n°90 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)
- Date de dépôt : 02/02/2010
- Amendement de M. Poisson - Article 4 - Non soutenu
- Amendement n°29 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 18/07/2007
- Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 - Adopté
- Amendement n°51 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114)
- Date de dépôt : 24/09/2007
- Amendement de M. Hunault - Article 6 - Non soutenu
- Amendement n°152 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
- Date de dépôt : 09/04/2011
- Amendement de M. Tian - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°62 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
- Date de dépôt : 20/06/2008
- Amendement de M. Huyghe, Mme Joissains-Masini, Mme de la Raudière, Mme Rosso-Debord, M. Calméjane, Mme Bourragué, M. Decool, M. Remiller, M. Binetruy, M. Spagnou, M. Roubaud, M. Fasquelle, M. Geoffroy et M. Lett - Article 7 - Adopté
- Amendement n°167 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
- Date de dépôt : 28/11/2009
- Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 142 - Rejeté
- Amendement n°204 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
- Date de dépôt : 16/06/2009
- Amendement de M. Léonard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Ollier - Article 10 bis A - Adopté
- Amendement n°376 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 29/06/2010
- Amendement de M. Mallié, Mme Delong, M. Mariton, M. Decool, M. Morel-A-l'Huissier, M. Remiller, M. Suguenot, M. Vitel et Mme Marland-Militello - Après l'article PREMIER bis - Adopté
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