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Amendement n°10 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 17/11/2007
Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté
Amendement n°700 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 13/11/2010
Amendement de M. Carrez - Article 57 - Adopté
Amendement n°147 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 06/02/2010
Amendement de Mme Karamanli, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Valls, Mme Batho, M. Urvoas, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°156 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
Date de dépôt : 15/06/2009
Amendement de M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 9 - Rejeté
Amendement n°65 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284)
Date de dépôt : 02/04/2011
Amendement de M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 11 bis - Rejeté
Amendement n°11 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
Date de dépôt : 05/01/2011
Amendement de M. Urvoas, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Mazetier, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté
Amendement n°11 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 28/03/2008
Amendement de M. Christian Ménard - Article 3 - Tombe
Amendement n°27 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE CIVILE - (n° 433)
Date de dépôt : 05/05/2008
Amendement de MM. Jean-Michel Clément, Vidalies, Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°36 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1949)
Date de dépôt : 12/10/2009
Amendement de M. Lebreton - Article unique - Non soutenu
Amendement n°13 - ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1111)
Date de dépôt : 13/10/2008
Amendement de M. de La Verpillière, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté