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- Question écrite n° 29143 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 01/12/2003
- chasse et pêche - oiseaux - réglementation. recours en justice. statistiques.
- Question écrite n° 37326 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/04/2004
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance dépendance. perspectives.
- Question écrite n° 109593 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 07/11/2006
- agriculture - châtaignes - perspectives.
- Question écrite n° 37924 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/04/2004
- agriculture - agrobiologie - contrats d'agriculture durable. bilan.
- Question écrite n° 14821 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/03/2003
- enseignement maternel et primaire - carte scolaire - élaboration.
- Question écrite n° 92192 de Mme Marie-Renée Oget
- Date de dépôt : 18/04/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - armée. officiers.
- Question écrite n° 7828 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 02/12/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. malgré-nous.
- Question écrite n° 20375 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 23/06/2003
- collectivités territoriales - finances - comptabilité. organisation.
- Question écrite n° 56853 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 01/02/2005
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - cancer. réglementation.
- Question écrite n° 14117 de M. Christian Decocq
- Date de dépôt : 17/03/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - médecins libéraux. exercice de la profession.
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