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- Question écrite n° 25750 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 06/10/2003
- handicapés - COTOREP - fonctionnement.
- Question au Gouvernement n° 3132 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 10/01/2007
- élections et référendums - opérations de vote - vote électronique. perspectives.
- Question écrite n° 81009 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 13/12/2005
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement - financement.
- Question écrite n° 90615 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 04/04/2006
- consommation - protection des consommateurs - médiateur de la consommation. création. perspectives.
- Question écrite n° 47005 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 21/09/2004
- coopération intercommunale - EPCI - ateliers-relais. taux de subvention. statistiques.
- Question écrite n° 98236 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 27/06/2006
- énergie et carburants - GDF - Suez. fusion. perspectives.
- Question écrite n° 97892 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 20/06/2006
- plus-values : imposition - abattement - application. cession de titres par des dirigeants de PME partant à la retraite.
- Question écrite n° 110236 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 14/11/2006
- agriculture - coopératives - contrôle des comptes. réglementation.
- Question écrite n° 26032 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 06/10/2003
- communes - urbanisme - documents d'urbanisme. élaboration. aides de l'État.
- Question écrite n° 17718 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 05/05/2003
- famille - politique familiale - perspectives.
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