Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1863 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 03/08/2006; Amendement de M. Ducout et 31 membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°191 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Gouriou et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 16 quinquies - Rejeté
Amendement n°301 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de MM. ROY, DURAND, BLAZY, Mme DAVID, MM. AYRAULT, Christian PAUL, MASSE, Mme ANDRIEUX, M. GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°2 - TEMPS DE TRAVAIL (Deuxième lecture) - (n° 2147): Date de dépôt : 14/03/2005; Amendement de M. HAMELIN - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°200 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 16/02/2005; Amendement de M. LIBERTI et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°65 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406): Date de dépôt : 09/07/2005; Amendement de MM. Renucci, Bapt, Evin, J.M. Le Guen, Mme Génisson, M. Terrasse, Mme Guinchard-Kunstler, MM. Lambert, Le Garrec, Vidalies et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°76 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 10/06/2005; Amendement de MM. Daniel Paul, Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°515 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Houillon - Après l'article 17 - Adopté
Amendement n°288 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 22/02/2005; Amendement de M. CHARTIER - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°340 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Bonrepaux, M. Migaud, M. Emmanuelli, M. Carcenac, M. Idiart, M. Dumont, M. Viollet, M. Terrasse, M. Claeys, M. Giacobbi, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Dreyfus, M. Balligand et M. Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 40 - Rejeté